Par Thibault Verbiest
Avocat au Barreau de Bruxelles
(English version)
I. Introduction
Un nouveau phénomène se développe, et une nouvelle industrie prospère, sur Internet : les sites proposant des jeux de hasard contre argent.
En août 1998, 150 "casinos virtuels" ou "cyber-casinos"1 étaient recensés sur le réseau, et chaque mois un nouveau site se déclare dans les moteurs de recherche.2
Les jeux proposés sont nombreux : loteries, paris sportifs, machines à sous, blackjack, roulette, bingos, poker, baccarat, etc...3
La plupart des serveurs sont situés dans les Caraïbes et quelques pays d'Amérique latine, où les jeux de hasard sur Internet sont légaux, voire encouragés par les autorités locales, comme étant une source de revenus facile pour les caisses publiques.4
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1Par commodité de langage, nous utiliserons cette expression pour tous les types de jeux de hasard sur Internet, y compris ceux qui ne sont pas à proprement parler des jeux de casino, comme les loteries virtuelles ou les paris hippiques non autorisés par exemple.
2A. Arjan van't VEER, Holland Explores Internet Gaming, 20 août 1998, http://www.igamingnews. Voy. également : T. ITO et S. STAPLES, The Odds on Prohibiting Web Bets,http://www.washingtonpost.com/internetgambling/overview, qui, en juillet 1998, recensait 140 sites.
Pour donner une mesure de cette prolifération, en juillet 1997, seuls 30 casinos virtuels étaient recensés, voy. Paul V.MAJKOWSKI, E. M. PINTER, et J. WITMEYER, Thoroughbred Horse Racing and The Internet, http://www.fmew.com/archive.
3Voy. par exemple : http://www.virtualvegas.com; http://www.vegas/com/wagernet; http://www.playstar.com; http://www.lecasino.com/games.html; http://www.interlotto.li/; http://www.netcasino.com. Ces sites sont d'un réalisme soigné (bandes son rappelant l'ambiance d'un casino, croupiers virtuels etc...). Certains serveurs ont même annoncé leur intention d'organiser de véritables tables de jeu, avec de vrais " banquiers " et croupiers, auxquelles les joueurs participeraient par vidéo-conférence sur Internet. A. CABOT, The Internet Gambling Report II, Las Vegas, 1998, p.61
4Notamment : République dominicaine, Turks and Caico Islands, Belize, Bahamas, les Bermudes, la Grenade, Antigua et Barbuda, Curaçao, Costa Rica, Equateur.
Voy : Glenn BARRY, Where is Cybergaming legal ?, htttp://www.rgtonline.com/nambling.html; S. WALSH, 14 Charged in Internet Gambling, Washington Post, 5 mars 1998. A. Arjan van't VEER, Holland Explores Internet Gaming, 20 août 1998, https://www.igamingnews.com; Online gaming causes concern in the US, 15 juin 1996, http://www.tagish.co.uk/ethos/news/lit1/8cbe.html. Antigua et Barbuda, par exemple, offrent depuis 1997 des licences aux opérateurs de sites de jeux de hasard, contre une redevance annuelle forfaitaire de 100.000 $. La procédure pour l'obtention d'une telle licence est même disponible sur le site gouvernemental http://www.atgftpzone.com/gamlicen/gamelic.html. Ces licences rapportent environ 3 millions de dollars par an à Antigua, P. MACGUIGAN, Stakes are high in battle to bar Internet Gambling, http://www.ljextra.com/internet/1103gambling.html. 22 pays accordent à ce jour de telles licences (entre autres : Turk and Caicos Islands, St Martin, Belize, Grenade, Cook Islands et les Antilles néerlandaises).
Voy :J. BORLAND, Overseas Policies Undermine U.S. Gambling Ban, http://www.techweb.com; A. CABOT, The Internet Gambling Report II, Las Vegas, 1998, p.73; M. FINEMAN, " Antigua Betting The Net Will Yield Huge Dividends ", Los Angeles Times, 21 septembre 1997.
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Les sites fonctionnent tous à peu près de la même manière. Les joueurs ou parieurs sont d'abord invités à s'enregistrer pour recevoir un mot de passe. Ils doivent également ouvrir un compte " offshore " situé dans le pays hôte du site, qui sera préalablement approvisionné d'une mise de départ.5 La procédure se déroule entièrement de manière électronique (" en ligne "). A l'heure actuelle, les mises sont payées généralement par cartes de crédit,6 tandis que le règlement des gains par l'opérateur du site s'effectue par compensation sur la ligne de crédit du joueur, par chèques ou virements bancaires.7 Toutefois, des sites commencent à proposer des méthodes de paiement entièrement électroniques dans les deux sens (" E-money "), qui facilitent de manière très appréciable les transactions sur Internet.8
Aux Etats-Unis, les cyber-casinos, dont la rentabilité est impressionnante,9 connaissent un succès populaire considérable et constituent déjà un véritable phénomène de société.10 D'ici l'an 2000, les sites organisant des jeux de hasard devraient générer un chiffre d'affaires d'au moins 10 milliards de dollars, rien que sur le continent nord-américain.11
L'Europe n'échappe pas au phénomène.
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5Le site http://www.vegas.com/wagernet, par exemple, exige une mise de départ minimum de 1.000 $.
6De nombreux sites permettent également les transferts bancaires directs ou l'envoi de chèques.
7Y. EUDES, " Cybercasinos, rien ne va plus ", Le Monde, 30 juin 1997, http://www.lemonde.fr/multimedia/sem2697/textes/enq26971.html.; P. MACGUIGAN, " Stakes are high in battle to bar Internet gambling ", The National Law Journal, 3 novembre 1997.; G. MILLER, Gaming firms consider web casinos a sure bet : Industry expects to skirt on-line gambling laws, 20 octobre 1996, http://www.detnews.com/1996/menu/stories/70438.html.
8Il s'agira sans conteste d'un facteur de développement des cyber-casinos dans un proche avenir.
Pour un exemple de site utilisant un système de E-money (" ecash "), voy. : http://www.playstar.com, site créé en septembre 1998, voy. : Playstar launches Internet Casino, 15 septembre 1998, https://www.igamingnews.com; Sur le mécanisme de l'E-money appliqué aux casinos virtuels : M. G. TRATOS, Gaming on the Internet, http://www.lviplaw.com/gaming2.html.
9Ainsi, alors que l'ouverture d'un vrai casino à Las Végas coûte en moyenne 300 millions de dollars et emploie des centaines de personnes, le site http://www.casino.org, géré par la société Interactive Gaming & Communications, a pu être développé pour 1,5 millions de dollars et emploie seulement 17 personnes. En outre, les recettes repr?sentent 25 % du montant des enjeux dans un casino virtuel, contre ? peine 16,5 % pour les tables de jeu traditionnelles. C. JANOWER, Gambling on the Internet, http://www.usc.edu/dept/annenberg/vol2/issue2/janower.html. J. TOURNIER, " Le casino virtuel rafle la mise ", Le Monde, 11 mars 1996, http://www.lemonde.globeonline.com/multimedia/sem1196/textes/act11961.html
10En 1997, le site http://www.casino.org recevait plus de 7 millions de visiteurs chaque mois, dont près de 40.000 parieurs ou joueurs ayant un compte off-shore. Compte tenu de la progression des inscriptions depuis le lancement du site en 1996, environ 500.000 nouveaux " membres " sont attendus d'ici 1999.
J. TOURNIER, " Le casino virtuel rafle la mise ", Le Monde, 11 mars 1996, http://www.lemonde.globeonline.com/multimedia/sem1196/textes/act11961.html; C. JANOWER, Gambling on the Internet, http://www.usc.edu/dept/annenberg/vol2/issue2/janower.html.
11R. RAYSMAN et P. BROWN, " Cyber-casinos : Gambling meets the Internet", The New York Law Journal, 12 ao?t 1997; 1997.; G. MILLER, Gaming firms consider web casinos a sure bet : Industry expects to skirt on-line gambling laws, 20 octobre 1996, http://www.detnews.com/1996/menu/stories/70438.html. Une étude a même avancé le chiffre de 22 milliards de dollars, " Interactive Gambling flourishes beyond the US ", Interactive Video News, 4 mars 1996. D'autres études citent le chiffre de 50 milliards de dollars pour les Etats-Unis, l'Europe et l'Asie. Voy.: M. TRATOS, op.cit., p.1.
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Un serveur allemand, Intertops,12 spécialisé dans les paris sur les rencontres sportives, revendiquait déjà 300.000 utilisateurs en 1996,13 tandis que le gouvernement du Liechtenstein gère depuis près de 3 ans une loterie internationale virtuelle consultable en six langues.14
Les gouvernements finlandais et suédois ont récemment autorisé leurs loteries nationales à organiser des jeux de hasard sur Internet.15
Les Pays-Bas envisagent d'adopter une réglementation spécifique, qui permettrait l'organisation de jeux de hasard sur Internet moyennant un régime de licence légale.16
De plus en plus de casinos virtuels, initialement conçus pour le marché américain, ciblent l'Europe,17 en proposant des interfaces en français, allemand ou espagnol.18
A ce jour, seules les autorités américaines ont entrepris de combattre les cyber-casinos, dont la clientèle est encore en majorité américaine.19
Ainsi, en décembre 1996, la société américaine Granite Gate Resorts Inc., propriétaire d'un casino virtuel opérant depuis Belize, fut condamnée par un tribunal du Minnesota au motif que le site contenait de la publicité trompeuse (" misleading advertising ").20
En mai 1997, également sur base d'une loi locale sur la protection des consommateurs, la " state circuit court " du Missouri fit injonction à la société " Interactive Gaming and Communications Corp. ", basée en Pennsylvanie, et dont le serveur est situé à Grenade, de ne plus prendre de paris provenant de résidents de l'Etat du Missouri.21
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12http://www.intertops.co.at/inter/engl/index/index.html
13J. TOURNIER, " Faites vos jeux ", Le Monde, 11 mars 1996, http://www.lemonde.fr/multimedia/sem1196/textes/act11962.html
14http://www.interlotto.li
15A. Arjan van't VEER, Holland Explores Internet Gaming, 20 août 1998, http://www.igamingnews.
16A. Arjan van=t VEER, op.cit., p.1; A. Arjan van=t VEER, " The Netherlands, Laws and Reactions ", in The Internet Gambling Report II, Las Vegas, 1998, p. 179.
17En 1996, un millier de Français avaient déjà essayé le site http://www.casino.org, J. TOURNIER, " Le casino virtuel rafle la mise ", Le Monde, 11 mars 1996, http://www.lemonde.globeonline.com/multimedia/sem1196/textes/act11961.html
18Par exemple, le site http://www.goldenpalace.com permet de s'enregistrer en français ou en anglais.
19Il convient de rappeler que la majorité des internautes est aujourd'hui encore concentrée aux Etats-Unis (environ 50 millions en 1998, A. CABOT, op.cit., p.95). Il est toutefois à noter que le projet de loi fédérale suisse sur les jeux de hasard et les maisons de jeu comporte un article 5 ainsi rédigé : " L'utilisation d'un réseau de communication électronique tel qu'Internet pour l'exploitation de jeux de hasard est interdite ". Feuille fédérale, 1997, p.137 et s.
20Un avertissement " on-line " précisait que le site était légal " anywhere in the world ". R. RAYSMAN et P. BROWN, op.cit., p.2; M. W. RICKARD, Virtual Casino. Illegal ?, Miami School of Law, 1996, rickard@students.law.miami.edu; A. PANG, Net's Biggest Gamble, Virtual Casinos hit snags in the United States, http://www.zdnet.com/internet/199708/25/net.gambling.html; J. STERNGOLD, " Regulators vexed by gambling over Internet ", 28 octobre 1996, New York Times. Le jugement est disponible in extenso dans l'ouvrage de A. CABOT, The Internet Gambling Report II, Las Végas, 1998, p. 294 et s.
21Il était reproché à la société IGC d'avoir faussement déclaré sur sa page d'accueil que ses services " on line "
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Les opérateurs du site, tous résidents américains, furent ensuite condamnés par un grand jury du chef de promotion de jeux de hasard, un délit au regard de la loi pénale du Missouri;22
D'autres Etats envisagent d'engager des poursuites contre des opérateurs de casinos virtuels, voire contre les joueurs eux-mêmes.23
Suite à une enquête menée par la "Computer Crimes Squad" du FBI,24 les premières poursuites fédérales ont été engagées en mars 1998 contre 14 propriétaires, administrateurs et employés de 6 sociétés exploitant des sites de paris sportifs, tous situés dans les Caraïbes. 11 prévenus ont déjà été appréhendés sur le sol américain, les 3 autres Jtant hors de portée des autorités, en République Dominicaine ou à Curaçao...25
Les poursuites se fondent sur une loi fédérale (The Federal Wire Communication Act, 18 U.S.C. ' 1084), considérée par la majorité des juristes américains comme celle ayant le plus vocation à s'appliquer à Internet, dans la mesure où elle érige en délit le fait d'organiser des paris sportifs26 dans " le commerce entre Etats ou avec l'étranger " (" in interstate or foreign commerce "), en utilisant un système de communication par " "il " (" wire communication facility ").27
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étaient légaux au Missouri. Le site affiche désormais un avertissement demandant aux habitants du Missouri de passer leur chemin. E. M. CHRISTIANSEN et S. SINCLAIR, " The market for Internet gambling : a reality check ", in The Internet Gambling Report II, Las Vegas, 1998, p.103; Y. EUDES, op.cit., p.1.
Le procureur général du Missouri a également cité devant la " state circuit court " la tribu indienne Coeur d'Alène, qui exploite un casino virtuel depuis sa réserve. P. MACGUIGAN, op.cit., p.3. Une loi fédérale de 1988 autorise en effet les Indiens d'Amérique à ouvrir des casinos et à organiser des loteries sur leurs terres. J. TOURNIER, op.cit, p. 3. L'avènement d'Internet a évidemment changé la donne, en permettant aux Indiens de tirer profit de cette " franchise " à l'échelle planétaire, ce que certains procureurs d'Etats interdisant les jeux de hasard n'apprécient guère.
22R. RAYSMAN et P. BROWN, op.cit., p.2.
23Par exemple, le Massachussets, dont la législation pénale prohibe les paris par téléphone. Les résidents de cet Etat, qui parient sur Internet, soit par l'intermédiaire d'un modem connecté au réseau téléphonique, seraient passibles d'une peine de prison de 2 ans. D'autres Etats connaissent la même prohibition. C'est la raison pour laquelle le site WAGERNET affiche sur sa page d'accueil un avertissement invitant les joueurs à " consult their local county and state authorities regarding restrictions on offshore sports betting via telephone before registering ". C. JANOWER, op.cit., p.8.;
24La Computer Crimes Squad a été créée en 1992, A. CABOT, op.cit., p.112.
25Les poursuites ont été annoncées dans un communiqué de presse du 26 mars 1998 émanant du Procureur fédéral WHITE. Le communiqué est consultable sur le site http://gambleonthenet.com/links/fbi3-26.html. Les personnes arrêtées aux Etats-Unis travaillaient toutes au sein d'une agence de paris installée à New York.
Voy. également : K. FLAHERTY, " Fed's Internet bet case avoids " cyber " issues ", The Recorder, 6 mars 1998; T. ITO et S. STAPLES, op.cit.; S. WALSH, op.cit.;
26Seuls les organisateurs sont donc punissables et non les simples joueurs.
27De nombreuses études ont été consacrées au sujet : S. GORMAN et A. LOO, " Blackjack or bust : can US law stop Internet gambling ? ", Loyola of Los Angeles Entertainment Law Journal, Vol. 16, 1996, 667-709. A. CABOT, op.cit., p. 113 et s.; R. RAYSMAN et P. BROWN, op.cit., p. 3 et s.; M. TRATOS, op.cit., p. 3 et s.; M. RICKARD, op.cit., p. 1 et 2; L'applicabilité du Wire Act à Internet ne fait pas l'unanimité, voy. notamment C. R. JANOWER, op.cit., p..9 et s.; En outre, des interrogations demeurent quant à l'application du Wire Act en cas de connexion à Internet par satellite, dans la mesure où il ne s'agirait pas d'une communication par " fil ", M. TRATOS, op.cit., p.7; A. CABOT, op.cit., p.119; T. ITO et S. STAPLES, op.cit.; La même hésitation devrait être de mise en cas de connexion par téléphone portable. Certains auteurs citent d'autres lois fédérales susceptibles de s'appliquer aux casinos virtuels, telles que le " Travel Act ", U.S.C. ? 1952, qui punit toute personne ayant recours à la poste ou à tout autre moyen (" any facility ") dans le commerce entre Etats ou avec l'étranger (" in interstate or foreign commerce "), dans l'intention notamment de promouvoir, gérer, exécuter ou faciliter toute activité illégale.
Il est à noter que des opérateurs de casinos virtuels établis dans les Caraïbes, poursuivis pour cause de violation d'une loi
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Dans la mesure où cette loi ne s'applique qu'aux paris sur les èpreuves sportives et non aux autres jeux de hasard virtuels, une proposition de loi a été déposée en 1997 par un sénateur, en vue de l'adoption par le Congrès d'une législation fédérale spécifique (" Internet Gambling Prohibition Act ") qui infligerait de lourdes peines de prison et d'amende tant aux organisateurs qu'aux joueurs de jeux de hasard sur Internet, américains ou étrangers.
En juillet 1998, le Sénat américain a voté la proposition. La Chambre des Représentants, saisie en commission, doit encore se prononcer.28
Les causes d'une telle volonté répressive sont multiples : dangerosité incontestable des casinos virtuels pour les personnes victimes de la " passion du jeu ", impossibilité pour les administrations fiscales de prélever les taxes sur les jeux et paris29 dans le cas de serveurs " offshore ", risque de " trucage " ou de piratage des sites (" hackers "), absence de contrôle et de garantie quant à la probité des opérateurs de jeux virtuels, et blanchiment d'argent...30
Autant d'inquiétudes auxquelles les pays européens seront tôt ou tard confrontés...31
Qu'en est-il en France ? Dans quelle mesure la législation pénale française peut-elle appréhender le phénomène des casinos virtuels ?
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texane sur les paris, ont récemment été acquittés par la Cour d'appel fédérale du 5?me District (arrêt du 24 août 1998). Toutefois, cette affaire ne constituera vraisemblablement pas un précédent dans la mesure où aucune disposition fédérale, telle que le Wire Act, n'était invoquée dans le réquisitoire. Arrêt consultable sur https://www.igamingnews.com, avec note de J. CRIGLER.
28T. ITO et S. STAPLES, op.cit.; La dernière version du " Internet Gambling Prohibition Act ", telle que soumise ? la Chambre des Représentants, est consultable sur le site http://www.gamingnews.com.
29En 1995, les jeux autorisés aux Etats-Unis ont généré un chiffre d'affaires de 550 milliards de dollars, sur lequel les Etats et le gouvernement fédéral perçoivent des taxes. M. TRATOS, op.cit., p.1.
30et même pressions du lobby des casinos, en particulier de Las Végas, inquiets de cette nouvelle concurrence virtuelle... C. JANOWER, op.cit., p.2 et s.; A. CABOT, op.cit., p.49 et s.
31Récemment, au Royaume-Uni, le " Gaming Board ", instance gouvernementale chargée du contrôle des jeux et paris autorisés, n'a d'ailleurs pas fait mystère de son inquiétude quant aux possibilités accrues qu'offrent les casinos virtuels en matière de blanchiment d'argent et de liens avec le crime organisé. T. COLES, " United Kingdom Laws and Reaction to Internet Gambling ", in The Internet Gambling Report II, p.172.
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Les Casinos Virtuaels: Une Nouvelle Cybercriminalite? (Part I)
by Thibault Verbiest
Lawyer at the Bar of Brussels
The following is a translation of a French document into English. Some of the connotation is lost in its literal translation. Thus, the English version isn't to be regarded as entirely accurate.
A new phenomenon-a prosperous industry on the Internet-has developed: websites proposing games of chance against money.
In August 1998, 150 "virtual casinos" or "cyber-casinos"1 were listed on the network, and each month a new site is declared in the search engines.2
The plays suggested are numerous: lotteries, sports betting, slot machines, blackjack, roulette, bingo, poker, baccarat, etc... 3
The majority of servers are located in the Caribbean and some countries of Latin America, where games of chance on the Internet are legal and even encouraged by the local authority as source of income and public revenue.4
The sites all function similarly. The players or punters are initially invited to be recorded to receive a password. They must also open an " offshore oil rig " account located in the country that hosts the site, which will be supplied before the account is established.5 The procedure is entirely electronic ("on line"). Presently, the settings are generally paid by credit cards, 6 while the payment of the profits by the operator of the site is carried out by compensation on the credit limit of the player, by checks or wire transfers.7 However, some sites have started to propose entirely electronic methods of payment in both directions ("E-money"), which facilitates in a very appreciable way the transactions on the Internet.8
In the United States, the cyber-casinos, of which profitability is impressive, 9 they are a considerably popular success and already constitute a true phenomenon of society.10 Between now and 2000, sites organizing of the games of chance should generate a turnover of at least 10 billion dollars, on the North-American continent alone.11
Europe does not escape the phenomenon.
A German server, Intertops,12 which specializes in sports betting, asserted already 300,000 users in 1996,13 while the government of Liechtenstein for three years has managed a virtual international lottery translated into six languages.14
The Finnish and Swedish governments recently authorized their national lotteries to organize games of chance on the Internet.15 The Netherlands plan to adopt a specific regulation, which would allow the organization of games of chance on the Internet with the help of a mode of legal licensing.16
More and more virtual casinos, initially designed for the American market, target Europe,17 by proposing interfaces in French, German or Spanish.18
To date, only the American authorities have fought the cyber-casinos, whose customers still consist mostly of Americans.19
Thus, in December 1996, the American company Granite Gate Resorts Inc, owner of an operative virtual casino in Belize, was condemned by a court of Minnesota to the reason which the site contained of misleading publicity ("misleading advertising").20
In May 1997, also on the basis of local law on the consumer protection, the "state circuit court " of Missouri made an injunction at Interactive company the "Gaming and Communications Corp.," based in Pennsylvania, and whose server is located at Grenade, for them not to take bets coming from residents of the State from Missouri.21
The operators of the site, all American residents, were then condemned by a grand jury of the head of promotion of games of chance, an offense in comparison with the criminal law of Missouri.22
Other States plan to engage against the continuation of virtual casino operation, even against the players themselves.23
Following a survey carried out by the "Computer Crime Squad" of the FBI,24 the first federal continuations were committed in March 1998 against 14 owners, administrators and employees of six companies with sports betting sites, all located in the Caribbean. Eleven prevented were already apprehended on American ground, the three other are out of the authorities' reach, in the Dominican Republic or in Curacao... 25
The continuations are based on a federal law (The Federal Wire Communication Act, 18 U.S.C. ' 1084), considered by the majority of the American lawyers that having more vocation to apply to Internet, insofar as it makes it an offense to participate in organized sports betting26 in "the trade between States or with the a foreigner" ("in interstate gold foreign trade"), by using a communication system by "it " ("wire communication facility").27
Insofar as this law itself applies only to sportsbetting and not to other games of chancel, a private bill was has been proposed in 1997 by a senator, for the adoption by the Congress of specific legislation ("Internet Gambling Prohibition Act") which inflicts some heavy prison sentences and fine so much with the organizer than with the player of game of chance on the Internet, American or foreigner. In July 1998, the American Senate voted on the proposal. The House of the Representatives, seized it in committee, where it remains.28
The causes of such a repressive are multiple: undeniable dangerousness of the virtual casinos for the victims of the "passion of the play," impossibility for the tax authorities to tax the plays and paris29 in the case of " offshore oil rig " servers, risk of " faking " or hacking of the sites ("hackers"), absence of control and guarantee as for the probity of the operators of virtual plays, and money bleaching... 30
As many concerns with which the European countries late will early or be confronted... 31
What happens in France? Up to what point can the French penal legislation apprehend the phenomenon of the virtual casinos?